Certification des établissements de santé

Certification des établissements de santé

9 août 2021 0 Par Sarah

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 exige aux 36 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de procéder à des évaluations de leurs pratiques afin de maintenir la qualité des prestations demandées. C’est la Haute Autorité de la Santé (HAS) qui a la responsabilité du respect de la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle dispose aussi du pouvoir réglementaire pour intervenir en cas de manquement à une obligation de soins.

Pour obtenir sa certification, les établissements de santé et dans le médico-social disposent de deux outils : l’évaluation interne et l’évaluation externe. Les deux évaluations ont leurs particularités mais ont aussi le même objectif final, à savoir garder une qualité optimale des soins, mais aussi mettre le doigt sur les éléments à ajuster pour éviter tout dysfonctionnement futur.

Comment procéder aux deux évaluations ? Cet article va vous permettre d’y voir plus clair sur le sujet !

L’évaluation interne

L’évaluation interne se déroule, comme son nom l’indique, de façon interne. Elle est donc entièrement conduite par l’établissement de santé lui-même. Malgré le manque de neutralité, il est important de le faire avec la plus grande franchise et qu’il ne soit pas complètement opposé aux retours obtenus lors d’une évaluation externe.

En quoi consiste l’évaluation interne ? Il s’agit de faire un diagnostic complet de tous les services que compose l’établissement. Elle a pour objectif d’analyser les processus en place, l’organisation des différents services et la qualité des soins donnés auprès des patients.

Cette évaluation interne s’appuie sur l’analyse de tous les documents disponibles, d’observations quotidiennes, mais aussi des retours des différents professionnels de l’établissement. L’objectif étant de récolter un maximum d’informations pour disposer d’une analyse au plus près de la réalité.

À la suite du diagnostic, l’évaluation interne permet de lister l’ensemble des points positifs, mais surtout négatifs, avec évidemment des pistes d’améliorations pour les résoudre.

Cette évaluation, qui est le fruit d’un travail collectif de l’ensemble des intervenants, permet aussi d’établir en interne une feuille de route à suivre par l’ensemble des professionnels de l’établissement.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de transmettre trois rapports d’évaluation interne tous les 5 ans ou lors de la révision de leurs Contrats pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

L’évaluation externe

Dans le cadre de l’évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont dans l’obligation de solliciter un organisme habilité.

Les ESSMS ont l’obligation de procéder à deux évaluations externes entre la date de l’autorisation et le renouvellement de celle-ci.

La certification est un dispositif d’évaluation externe, qui comme dit, doit être réalisé, tous les 4 à 6 ans par un organisme indépendant. Il en existe plusieurs en France, n’hésitez pas à comparer les offres de chacun.

Cet organisme apportera un regard extérieur sur l’ensemble du fonctionnement d’un établissement de santé. Comme l’évaluation interne, cela consiste à faire un diagnostic complet sur les niveaux de soins délivrés aux patients, mais aussi sur l’ensemble du fonctionnement de l’établissement. Tout comme l’évaluation interne, l’intervenant de l’organisme habilité sollicitera de nombreuses personnes au sein de l’établissement, afin de pouvoir cerner au plus juste le fonctionnement de chaque service.

L’évaluation externe ESSMS est composée d’une autoévaluation par les intervenants de l’établissement (sur le même principe que l’évaluation interne), mais surtout d’une visite de certification, réalisée par un expert visiteur, professionnel de santé expérimenté et mandaté par la Haute Autorité de Santé, pour réaliser un contrôle du fonctionnement de l’établissement.

Que ce soit pour une évaluation externe ou interne, un rapport complet doit être rédigé et transmis aux organismes compétents dans les plus brefs délais. En cas de manquements ou de fautes graves détectées, les autorités de contrôle peuvent demander à la Haute Autorité de Santé de suspendre ou de retirer l’habilitation de l’organisme.