Dégât des eaux provoqué par un voisin : Que faire ?
Vous constatez depuis quelques jours des traces d’humidité qui souillent le plafond de votre salon. Après avoir suivi les taches, vous apercevez que le dégât des eaux ne provient ni de votre cuisine ni de votre salle de bain mais plutôt d’une fuite chez votre voisin du dessus.
Si vous êtes victime d’un dégât des eaux provenant de l’appartement de votre voisin, nous vous expliquons si dessous les démarches à suivre afin d’être indemnisé.
Prévenez votre voisin responsable du dégât des eaux
C’est la première chose à faire ! Si vous êtes confronté à un dégât des eaux et que vous avez découvert que la fuite se trouve dans l’appartement de votre voisin du dessus, prenez le contact avec ce dernier afin de lui informer de l’incident. Si l’origine du dégât n’est pas bien localisée, une recherche de fuite d’eau Paris 15 s’impose. Si votre voisin se montre coopératif et reconnait que le dégât des eaux provient de chez lui, vous devez remplir tous les deux un constat amiable « dégât des eaux » que chacun doit le transmettre à son assureur. Cette démarche doit être réalisée dans un délai ne dépassant pas les cinq jours à partir de la date de l’incident.
Une fois le constat est bien reçu, votre assurance vous peut vous envoyer un expert afin de faire une estimation des dégâts. Après la visite, il vous proposera une indemnisation que vous êtes libre d’accepter ou non.
Exercez un recours contre l’assureur du responsable
Si vous êtes victime d’un dégât des eaux situant dans le logement de votre voisin, informez immédiatement votre assureur. Vous ne disposez que d’un délai de cinq jours, pour en faire ! Si la garantie « dégâts des eaux » est incluse dans votre contrat d’assurance multirisque habitation et que vous ne soyez pas responsable de la fuite, votre assureur doit vous indemniser. Il doit aussi exercer un recours contre l’assureur de votre voisin.
Adressez-vous au tribunal, si votre voisin n’est pas coopératif
Si votre voisin ne se montre pas coopératif, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous devez détailler les dommages subis. N’oubliez pas de mettre votre assureur au courant de l’incident et d’envoyer une copie de la lettre à votre syndic, si la fuite venait à concerner des parties communes.
Si votre voisin ne fait aucune réaction, demandez l’intervention d’un expert afin d’établir une recherche de fuite non destructive Paris et d’évaluer l’étendu des dégâts. N’hésitez pas à vous adresser au tribunal. Ainsi, vous aurez le droit à des dommages et à des intérêts.
Un dégât des eaux causé par un voisin : qui assume la responsabilité ?
Lorsque la fuite d’eau est provoquée par votre voisin locataire du dessus, il est important de déterminer les principales causes pour pouvoir identifier les responsabilités de chaque partie.
Si le dégât des eaux est du à une négligence du locataire mauvais entretien ou l’oubli du robinet d’eau, dans ce cas, votre voisin locataire prend en charge toutes les responsabilités.
Si la fuite provient de la maison de votre voisin mais ce dernier n’est pas le fautif puisque le dégât est survenu à cause d’un défaut technique, dans ce cas, votre voisin locataire n’est pas le responsable. Ainsi, l’indemnisation se fera au moyen des conventions IRSI et Cide-Cop
En cas d’une fuite provenant d’une malfaçon, que faire ?
Si le dégât des eaux constitue le résultat d’une erreur de fabrication ou une malfaçon, la responsabilité du constructeur sera donc engagée. Dans ce cas, votre assurance se chargera de vous indemniser mais elle pourra se retourner ensuite contre l’entrepreneur. Si ce dernier refuse d’agir, demander l’intervention d’un expert afin de constater la malfaçon, sur les lieux !
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